Les cadeaux d'entreprise sont largement répandus dans le monde professionnel. Cependant, il existe des règles à suivre en matière de fiscalité. Une expertise est alors essentielle si vous envisagez d'offrir des présents à vos clients ou partenaires cette année.
Les cadeaux d'entreprise : entre tradition et régulation
Du chocolat aux bouteilles de vin, les cadeaux d'entreprise sont des incontournables, particulièrement pendant les fêtes de fin d'année. De nombreuses entreprises profitent de Noël pour témoigner leur reconnaissance à leurs partenaires professionnels. Offrir des cadeaux d’entreprise pour Noël à vos clients et partenaires est un moyen efficace de renforcer vos liens.
Malgré tout, la tradition des cadeaux d'entreprise est soumise à des règles strictes en matière de fiscalité. En effet, les cadeaux d'entreprise sont régis par des réglementations spécifiques concernant la TVA et les déclarations fiscales.
Peut-on récupérer la TVA pour les cadeaux clients ?
Bien que l'offre de cadeaux d'entreprise soit légale, celle-ci reste encadrée par l'État. En principe, la TVA pour les cadeaux à des clients n'est pas récupérable. Cependant, une exception permet la récupération de la TVA sur les cadeaux de faible valeur destinés aux clients et partenaires pendant les périodes de fin d'année.
L'État définit strictement ces cadeaux : leur prix ne doit pas dépasser 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Cette limite a été ajustée en 2021, précédemment fixée à 69 €. Si la valeur dépasse ce montant, la TVA ne peut pas être récupérée.
Pour bénéficier de cette exonération de TVA, le cadeau doit être motivé par des raisons commerciales et marketing. Une règle cruciale à respecter pour déduire la TVA concerne non seulement l'objet du cadeau, mais également les frais annexes tels que l'emballage, des sacs cadeaux par exemple, ainsi que les frais d'expédition.
En somme, le panier gourmand que vous souhaitez offrir à votre client ne doit pas excéder 73 €, au-delà duquel la TVA ne peut pas être déduite.
Quelles sont les conditions pour la déduction du bénéfice imposable ?
Les cadeaux offerts à vos clients ou partenaires pendant les fêtes de fin d'année peuvent être déduits de votre revenu imposable. Cependant, plusieurs conditions doivent être remplies. De manière générale :
- Les cadeaux doivent servir l'intérêt et la bonne marche de l'entreprise,
- Les factures des cadeaux doivent être conservées, avec les noms des bénéficiaires,
- Les cadeaux ne doivent pas être offerts dans l'optique de gagner les faveurs d'un client ou fournisseur,
- La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille de l'entreprise et à son chiffre d'affaires.
Il est à noter que la valeur totale des cadeaux clients n'excédant pas 3 000 € par an ne nécessite pas de déclaration. Au-delà de ce seuil, une déclaration spécifique doit être remplie sur votre relevé de frais généraux.
Les cadeaux d'entreprise sont une tradition dans le monde professionnel, mais leur gestion est soumise à des réglementations strictes en matière de fiscalité et de TVA. En respectant ces règles fiscales (et en soignant l’emballage de votre cadeau !), vous serez en mesure de renforcer vos relations clients ou partenaires tout en préservant la conformité de vos comptes.
Disclamer: Cet article a été rédigé en Aoùt 2023, pour plus d'informations vous pouvez visitez le site du ministère de l'économie.