Conditions générales de Vente
Préambule
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.
Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l'opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n'ont pas d'effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures.
Tous les supports de vente de la société sont destinés à des professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, entreprises, administrations, collectivités privées ou publiques…) et cela dans le cadre de leur activité professionnelle.
Tarifs et promotions :
Les prix sont indiqués unitaires hors taxes en €. Un tarif préférentiel est appliqué aux commandes par colis complets.
Les prix figurant sur le site et autres supports de ventes sont garantis jusqu'à la date de validité mentionnée. Tous les prix s'entendent hors taxes et hors frais de livraison. Nos produits sont fournis au prix figurant sur le site (ou autres supports) au moment de la passation de commande.
Deffrennes se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.
En l’absence de date de validité mentionnée, nos offres de prix sont valables 1 (un) mois maximum. La validité de nos tarifs s'étend jusqu'à l'édition du tarif suivant. Les nouveaux tarifs seront immédiatement applicables sur toute commande passée après leur mise en place.
Les promotions sont applicables sous conditions définies, et limitées dans le temps. Elles ne peuvent faire état de demandes d’effet rétroactif. Les codes promotionnels sont applicables uniquement sur les commandes passées depuis le site internet.
Demandes d’échantillons :
Les échantillons sont fournis sur simple demande, et facturés au prix unitaire (+ éventuels frais de port). La facture des échantillons est déductible de votre prochaine commande réalisée dans un délai de 12 semaines.
Caractéristiques produits :
Le colisage est donné à titre indicatif, le nombre de pièces par colis peut varier en fonction des arrivages.
Nos produits en contenants en osier, bambou, bois et certains autres produits sont de fabrication artisanale, les dimensions, teintes, peuvent varier légèrement, et sont données à titre indicatif.
Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier.
Demandes de produits personnalisés :
Nous proposons, sur quantité minimum (Minimum de quantité différent selon le type de produit), des produits personnalisés, à votre image, vos couleurs, motifs, forme spécifique, … Une fois la faisabilité, le devis et les délais validés, le client s’engage à régler l’ensemble des quantités commandées. Toute demande particulière fait l'objet d’une demande d’acompte, le solde est facturé selon les conditions du devis.
Exclusivité sur l’usage du graphisme :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite de nos modèles, motifs, créations, sans le consentement de Deffrennes ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Stockage :
En cas de demande de report de livraison à l’initiative du client, des frais de stockage additionnels sont appliqués.
Tests et alimentarité :
Les tests de conformité effectués à la demande d’un client au service commercial, lui seront facturés après acception d'un devis.
Conditions de règlement :
La première facture, ainsi que toute facture inférieure à 1.000 € HT, sont payables à la commande.
Sauf mention contraire spécifiée sur la facture, le règlement s’effectue comptant à la commande ou à réception de facture et sans escompte. Toute réclamation concernant une facture doit nous être faite par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la réception. Nous avons le droit de demander des garanties de solvabilité, même en cours d’exécution d’une commande. Lorsque nous avons un doute sérieux quant à la solvabilité de notre client ou lorsque celui-ci s’abstient de nous fournir les garanties demandées, nous avons le droit d’exiger le paiement préalable ou de suspendre toute prestation ou livraison.
Les commandes de produits personnalisés seront soumises au versement d’un acompte à la commande.
Toute facture non payée à son échéance entraîne la perception d’un forfait de 59€ pour frais de recouvrement et la perception d’intérêts de retard mensuels au taux égal à 1,5x (une fois et demi) le taux légal en vigueur. Si une intervention contentieuse est nécessaire, une pénalité de 20% de la somme à payer est à ajouter. En cas de contestation, seul le tribunal de Lille (59) est compétent.
Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après paiement intégral du prix selon les termes de la loi 80.335 du 12/05/80. En cas de litige, seul le tribunal de Lille est compétent.
Expéditions et Livraisons :
Les expéditions sont réalisées sous 48 heures après validation de votre commande, pour tous produits en stock. Ce délai peut monter jusqu’à 72 heures en période de forte activité. La livraison est offerte en France Métropolitaine (hors corse), Allemagne et Bénélux pour toute commande de plus de 449 € Net H.T (hors offre éventuelle en cours). Si le montant de votre commande est inférieure à 449€ (quatre cent quarante-neuf Euros), nous calculons les frais de port en fonction du lieu de livraison et des articles commandés. Consultez notre équipe commerciale pour estimer vos frais de port.
Pour toute commande non disponible en totalité (quelle qu'en soit la raison), des livraisons partielles pourront être effectuées à la demande. Une nouvelle date de livraison sera proposée pour le reliquat. Cette date ne vaut pas pour engagement, et peut varier jusqu'à arrivage. En cas de force majeure, nous serions libérés de toute obligation vis-à-vis du client (Grèves de transport, avaries, retard maritime...).
Dans ce cas, une participation aux frais de port, s'ils sont dus, seront à la charge du client. Notre société s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués lors de sa commande. En cas de dépassement de ces délais, le client aura la possibilité d’annuler le reliquat de sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.
Responsabilités :
Nous proposons des articles alignés aux normes européennes. Les produits aptes au contact alimentaire sont affichés par un pictogramme sur sa fiche produit, les certificats sont partagés sous simple demande à notre service qualité.
Si une commande est destinée à l'étranger le client doit s'assurer d'abord de la conformité des produits avec la législation applicable. Le client doit notamment s'assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l'importation ou conditions d'utilisation des produits commandés.
Dans tous les cas, Deffrennes ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d'autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.
Litiges :
En cas de litige, veuillez nous contacter via mail à support@deffrennes.fr
Dans un délai maximum de 4 (quatre) semaines après la date de livraison, les pièces reconnues défectueuses sont réparées ou échangées.
Nous n’acceptons aucun retour sans accord préalable. Les retours sans accord préalable ne peuvent faire état d’une demande de remboursement.
Dans le cas de défaut avéré, une étiquette de retour vous sera fournie par Deffrennes. Les pièces ne pouvant être à nouveau expédiés feront l’objet d’un avoir.
Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d’avarie ou de manquant, le client devra :
- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur. :
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
Les reprises de marchandise peuvent se faire à titre exceptionnel, et sous conditions. Elles sont limitées à un délai maximum de 30 jours après la date livraison. Seuls les colis complets peuvent faire l’objet d’une reprise. La marchandise est reprise en emballage complet d’origine, dans un état neuf. Toute trace d’usure entraine une facturation complète de la marchandise. Sont exclus de toutes reprises ou remboursement les produits personnalisés. :
L’expédition des retours vers nos entrepôts est à la charge du client. Les retours sont soumis à des frais de vérification et de remise en stock à hauteur de 10% du montant de la marchandise reprise.
Loi informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.