Conditions générales de Vente
Préambule
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l'opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n'ont pas d'effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures. Tous les supports de vente de la société sont destinés à des professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, entreprises, administrations, collectivités privées ou publiques…) et cela dans le cadre de leur activité professionnelle.
Tarifs et promotions :
Les prix sont indiqués unitaires hors taxes en €. Un tarif préférentiel est appliqué aux commandes par colis complets. Les prix figurant sur le site et autres supports de ventes sont garantis jusqu'à la date de validité mentionnée. Tous les prix s'entendent hors taxes et hors frais de livraison. Nos produits sont fournis au prix figurant sur le site (ou autres supports) au moment de la passation de commande. Deffrennes se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité. En l’absence de date de validité mentionnée, nos offres de prix sont valables 1 (un) mois maximum. La validité de nos tarifs s'étend jusqu'à l'édition du tarif suivant. Les nouveaux tarifs seront immédiatement applicables sur toute commande passée après leur mise en place. Les promotions sont applicables sous conditions définies, et limitées dans le temps. Elles ne peuvent faire état de demandes d’effet rétroactif. Les codes promotionnels sont applicables uniquement sur les commandes passées depuis le site internet
Demandes d’échantillons :
Les échantillons sont fournis sur simple demande, et facturés au prix unitaire + éventuels frais d’expédition. La facture des échantillons est déductible de votre prochaine commande réalisée dans un délai de 4 semaines.
Caractéristiques produits :
Le colisage est donné à titre indicatif, le nombre de pièces par colis peut varier en fonction des arrivages. Nos produits en contenants en osier, bambou, bois et certains autres produits sont de fabrication artisanale, les dimensions, teintes, peuvent varier légèrement, et sont données à titre indicatif. Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier.
Commande :
Nous nous réservons le droit d’honorer toutes commandes, notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre politique commerciale ou celles pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes. Des frais de préparations de 19,99€ supplémentaires s'appliquent pour toute commande en dessous du minimum de 80€ HT.
Marquage et produits personnalisés :
Nous proposons, sur quantité minimum (Minimum de quantité différent selon le type de produit), des produits personnalisés, à votre image, vos couleurs, motifs, forme spécifique, … Une fois la faisabilité, le devis, le BAT et les délais validés, le client s’engage à régler l’ensemble des quantités commandées. Toute demande particulière fait l'objet d’une demande d’acompte de 50%, le solde est facturé selon les conditions du devis. Pour toute commande de marquage, une demande d’acompte de 50% du montant de la commande sera demandée. Le solde est facturé selon les conditions du devis.
Exclusivité sur l’usage du graphisme :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite de nos modèles, motifs, créations, sans le consentement de Deffrennes ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Stockage :
En cas de demande de report de livraison à l’initiative du client, des frais de stockage additionnels sont appliqués.
Tests et alimentarité :
Nous proposons des articles alignés aux normes européennes. Les produits aptes au contact alimentaire sont affichés par un pictogramme sur sa fiche produit, les certificats sont partagés sous simple demande à notre service qualité. Les tests de conformité effectués à la demande d’un client au service commercial, lui seront facturés après acception d'un devis
Conditions de règlement :
La facture, ainsi que toute facture inférieure à 1.000 € HT, sont payables à la commande. Sauf mention contraire spécifiée sur la facture, le règlement s’effectue comptant à la commande ou à réception de facture et sans escompte. Toute réclamation concernant une Facture doit nous être faite dans un délai de 30 jours qui suivent la réception. Passé ce délai toute demande de modification de facture pourra faire l’objet de frais de modification de 59,99€. Nous avons le droit de demander des garanties de solvabilité, même en cours d’exécution d’une commande. Lorsque nous avons un doute sérieux quant à la solvabilité de notre client ou lorsque celui-ci s’abstient de nous fournir les garanties demandées, nous nous accordons le droit d’exiger le paiement préalable ou de suspendre toute prestation ou livraison. Les commandes de produits personnalisés seront soumises au versement d’un acompte à la commande. Toute facture non payée à son échéance entraîne la perception d’un forfait de 59€ pour frais de recouvrement et la perception d’intérêts de retard mensuels au taux égal à 2x (deux fois le taux légal en vigueur. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire (art. L441-6 et L443-1 du code de commerce). Si une intervention contentieuse est nécessaire, une pénalité de 20% de la somme à payer est à ajouter. En cas de contestation, seul le tribunal de Lille (59) est compétent. Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après paiement intégral du prix selon les termes de la loi 80.335 du 12/05/80. En cas de litige, seul le tribunal de Lille est compétent.
Expéditions et Livraisons :
Les expéditions sont réalisées sous 48 heures après validation de votre commande, pour tous produits en stock. Ce délai peut monter jusqu’à 72 heures en période de forte activité. A ces délais s’ajoutent les délais standard des transporteurs, de 48 à 72h. Les frais de préparation et de livraison sont offerts en France Métropolitaine (hors corse), Allemagne et Bénélux pour toute commande de plus de 449 € Net H.T. Si le montant de votre commande est inférieur à 449€ (quatre cent quarante-neuf Euros), un forfait de participation à la préparation et aux frais de port est calculé. Consultez notre équipe commerciale pour estimer vos frais de port via mail à contact@deffrennes.fr Nos délais d’expédition et de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leurs non-respects ne peuvent en aucun cas donner lieu à annulation ou demande de dommages et intérêts. Une fois la marchandise expédiée, La responsabilité de la marchandise et des délais est transférée au transporteur dès que le colis lui est confié. Vous recevez un lien de suivi à l’expédition de votre commande. Pour toute commande non disponible dans sa totalité (quelle qu'en soit la raison), des livraisons partielles pourront être effectuées à la demande. Une nouvelle date de livraison sera proposée pour le reliquat. Cette date ne vaut pas pour engagement, et peut varier jusqu'à arrivage. En cas de force majeure, nous serions libérés de toute obligation vis-à-vis du client (Grèves de transport, avaries, retard maritime...).
Responsabilités :
Nous proposons des articles alignés aux normes européennes. Les produits aptes au contact alimentaire sont affichés par un pictogramme sur sa fiche produit, les certificats sont partagés sous simple demande à notre service qualité. Si une commande est destinée à l'étranger le client doit s'assurer d'abord de la conformité des produits avec la législation applicable. Le client doit notamment s'assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l'importation ou conditions d'utilisation des produits commandés. Dans tous les cas, Deffrennes ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d'autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.
Litiges :
En cas de litige, veuillez nous contacter via mail à contact@deffrennes.fr dans un délai maximum de 4 (quatre) semaines après la date de livraison, les pièces reconnues défectueuses sont réparées ou échangées. Des photos des produits défectueux peuvent vous être demandés. Nous n’acceptons aucun retour sans accord préalable. Les retours sans accord préalable ne peuvent faire état d’une demande de remboursement. Dans le cas de défaut avéré, une étiquette de retour vous sera fournie par Deffrennes. Les pièces ne pouvant être à nouveau expédiés feront l’objet d’un avoir. Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d’avarie ou de manquant, le client devra : - indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes, - confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur. Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée. Les reprises de marchandise peuvent se faire à titre exceptionnel, et sous conditions. Elles sont limitées à un délai maximum de 4 semaines après la date livraison. Seuls les colis complets peuvent faire l’objet d’une reprise. La marchandise est reprise en emballage complet d’origine, dans un état neuf. Toute trace d’usure entraine une facturation complète de la marchandise. Sont exclus de toutes reprises ou remboursement les produits personnalisés. L’expédition des retours vers nos entrepôts est à la charge du client. Les retours sont soumis à des frais de vérification et de remise en stock à hauteur de 10% du montant de la marchandise reprise.
Loi informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.